Dans une communication adressée à plusieurs organisations et acteurs engagés dans le débat public, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) plaide pour davantage de rigueur et de transparence dans l’interprétation des informations liées aux affaires minières impliquant certaines sociétés associées à l’homme d’affaires Dan Gertler.
L’organisation rappelle que la République démocratique du Congo cherche actuellement à renforcer ses partenariats économiques, notamment avec les États-Unis, dans le but d’attirer de nouveaux investissements et de soutenir son développement. Dans ce contexte, elle estime que les débats publics sur les questions minières doivent s’appuyer sur des informations exactes afin de ne pas nuire à l’image du pays ni freiner les initiatives économiques en cours.
Cette prise de position intervient notamment à la suite de l’annonce du Parquet des Pays-Bas concernant la conclusion de son enquête sur Fleurette Properties Limited, une société fermée depuis 2018 et liée aux activités passées de Dan Gertler en RDC.
Selon les éléments cités par l’ACAJ, l’enquête néerlandaise se serait clôturée sans poursuites pénales contre des personnes physiques, y compris Dan Gertler. Les autorités judiciaires néerlandaises ont toutefois émis une ordonnance pénale visant la société Fleurette pour une infraction qualifiée de « corruption d’agent public étranger », liée à des faits remontant aux années 2010-2011.
L’organisation souligne également que cette procédure ne ferait apparaître aucun fait nouveau par rapport aux informations déjà connues du public depuis plusieurs années. Elle évoque par ailleurs les différences d’interprétation entre le droit néerlandais et le droit congolais concernant la notion d’agent public, point qui aurait contribué au règlement de cette affaire.
L’ACAJ rappelle en outre que les entités liées au trust familial de Dan Gertler avaient conclu en 2022 un accord global avec l’État congolais, dans le cadre duquel des actifs estimés à environ 2 milliards de dollars américains ont été transférés à la RDC, mettant fin aux litiges historiques entre les parties.
Dans ce contexte, l’organisation estime que toute communication publique sur ce dossier devrait refléter fidèlement les conclusions des autorités judiciaires concernées afin d’éviter toute confusion dans l’opinion.
Enfin, l’ACAJ indique avoir révisé sa position sur les sanctions internationales visant Dan Gertler. L’organisation considère désormais que la levée de ces sanctions pourrait faciliter l’exploitation des actifs restitués à la RDC et favoriser des partenariats économiques susceptibles de contribuer au développement du pays et au bien-être de la population.
Heritier Lelo