En droit, « présumer un détournement » signifie supposer ou croire qu’il y a eu une appropriation illégale de biens ou de fonds, souvent avec une intention frauduleuse, par une personne qui en avait la charge ou la gestion. Cela peut impliquer l’utilisation de ces fonds ou biens à des fins personnelles ou contraires à la loi ou au contrat.
Dans le cas de Constant Mutamba, le dossier semble hautement politisé. Comment peut-on requérir 10 ans de prison contre un homme à l’encontre duquel il n’existe, jusqu’à présent, aucune preuve tangible de détournement, comme le reconnaissent même certains de ses accusateurs ? Lorsqu’on parle de « présumé », il s’agit d’une supposition, et non d’une confrontation directe avec des faits avérés.
D’après nos analyses, la justice n’a, à ce jour, présenté aucun élément démontrant clairement que l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux ait été pris en flagrant délit. Tout laisse plutôt penser que l’affaire a été instrumentalisée dans le but d’écarter un jeune ministre qui refusait de se plier aux anti-valeurs qui gangrènent la vie publique en RDC.
Par ailleurs, une question s’impose : pourquoi avoir attendu que l’Assemblée nationale autorise les poursuites contre Constant Mutamba, et que la justice s’en saisisse, pour que le Président de la République procède à un remaniement ministériel et nomme un nouveau responsable à la tête du ministère de la Justice ?
Si la justice congolaise venait à condamner Constant Mutamba sans preuves solides, le monde entier constaterait que la République Démocratique du Congo demeure elle-même responsable de ses propres souffrances et de son retard de développement.
Il convient de rappeler qu’en droit pénal, une condamnation ne peut jamais reposer sur une simple supposition : seule la vérité des faits et la solidité des preuves peuvent fonder une décision de justice légitime.
HLM