Il se tient depuis le 6 novembre 2024 les états généraux de la justice sous l’égide du Président de la République et à travers la conduite du Ministre d’Etat chargé de la justice. Si ces états généraux ont été déclarés solennellement ouvert par le Chef de l’Etat. La partie scientifique de ces travaux a été introduite par une séance d’introduction et d’orientation qui a été animée par trois intervenants dont le Professeur E.J Luzolo Bambi Lessa, ancien ministre de la justice, Monseigneur Abbé Nshole et le Révérend Ejiba Yamapia.
Prenant la parole en premier, le Professeur Luzolo Bambi Lessa a tenu d’abord à expliquer aux participants, la maladie de la justice congolaise. Pour lui, cette maladie découle du fait que l’article 149.3 de la Constitution congolaise proclame que « la justice est rendue au nom du peuple ». Cependant, le peuple créancier de cette justice ne se retrouve pas dans la manière dont cette justice est distribuée. C’est donc l’insatisfaction du peuple congolais dans la distribution de la justice qui constitue la véritable maladie de la justice congolaise. Il estime que les causes profondes de cette maladie sont des deux ordres. Il s’agit d’une part des causes techniques et des causes socio-anthropologiques d’autre part avant de proposer une thérapie.
S’agissant des causes techniques, le Professeur E.J Luzolo Bambi a relevé qu’il existe une ambivalence entre le pouvoir judiciaire et l’autorité judiciaire dans la pratique judiciaire congolaise. Il a par suite donné les traits caractéristiques du pouvoir judiciaire et les traits caractéristiques de l’autorité judiciaire avant de conclure au constat selon lequel quoique la Constitution ait proclamé un pouvoir judiciaire, le comportement des acteurs politiques et judiciaires lui fait penser que dans la pratique judiciaire congolaise le régime appliqué est celui de l’autorité judiciaire et non le régime du pouvoir judiciaire. Cette ambivalence, estime-t-il, est l’une causes majeures du dévoiement de la justice congolaise. D’où, il recommande aux participants d’y lever une option claire.
S’agissant des causes socio-anthropologiques, le Professeur Luzolo Bambi Lessa fait observer qu’il existe en RDC, une impunité généralisée dont les grands axes se trouvent dans un premier lieu dans l’impunité des violations graves et massives du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire (15 millions de morts) à travers les différents conflits armés qu’a connu et que continuent de connaitre notre pays. Et dans un second lieu, dans l’impunité généralisée de la corruption, des détournements des deniers publics et dans l’impunité des autres crimes de prévarication. Il relevé par ailleurs l’instrumentalisation de la justice et la caporalisation des magistrats par la pratique exagérée du trafic d’influence en plus des immunités et inviolabilités des Hautes autorités politiques du pays. Il a par conséquent relevé que dans notre pays, la justice s’arrête à la porte du parlement.
Il s’indigne du fait que pour poursuivre les Hauts responsables de notre pays, il faut une majorité qualifiée pour ce faire ce qui consacre une justice à deux vitesses c’est-à-dire une justice pour les forts et une autre justice pour les faibles et il recommande que ces différents mécanismes soient éradiqués. Après qu’il ait dressé ce tableau de tous les maux qui gangrènent le fonctionnement de la justice congolaise la rendant malade, le Professeur Luzolo Bambi a proposé quatre recommandations entre autres le parachèvement du processus de justice transitionnelle à travers le FONAREV; le renforcement de la pression pénale sur la corruption et le détournement des deniers publics par des mécanismes efficaces; la mise en place du système national d’intégrité (SNI); le redressement de l’homme congolais par la restauration de la sanction.
Rédaction