Justice congolaise : Constant Mutamba et ses avocats sollicitent la suspension de la procédure judiciaire en cours jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle rende sa décision

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Constant Mutamba et ses avocats ont déposé deux requêtes à la Cour constitutionnelle, contestant la légalité du vote à main levée à l’Assemblée nationale autorisant les poursuites contre lui, ainsi que l’annulation d’une exception par la Cour de cassation. Ils sollicitent la suspension de la procédure judiciaire en cours jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle rende sa décision. Actuellement, les juges de la Cour de cassation sont en délibération.

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