À travers une communication parvenue à la rédaction de Yaelnews, ce mardi 22 avril 2025 , le front des dépendants des militaires , policiers et assimilés de la République Démocratique du Congo alerte le commandant suprême, Félix Tshisekedi sur le vol organisé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) et les sabotage aux effort du Président de la République.
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Cette structure fait savoir que , en faisant suite aux annonces publiées sur
la chaire nationale (Radiotélévision Nationale) la RTNC en sigle et, à la suite des travaux initiés le samedi 19 avril 2025, diffusés dans le média sus-identifié, lequel annonçait la campagne de vulgarisation de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, faisant allusion à son artiole 2, pour la prise en charge et affiliation des Militaires et Policiers au régime de la Caisse Nationale de Sécurité des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) en sigle où vous assumez la gestion.
Certes, la loi sus identifiée vise à instaurer un
système contributif de sécurité sociale pour les agents publics, une initiative qui découle de la vointé de garantir une protection sociale équitable et conforme aux standards internationaux, reprenant ainsi les militaires, policiers et magistrats en réponse aux insuffisances du régime général de sécurité social en vigueur. Cependant, , la cotisation sociale des militaires peut-
être spécifique en raison de leur statut contrairement aux salariés car, ces derniers ne cotisent pas à toutes les caisses classiques.
En se référant sur un document, le front des dépendants des militaires et policiers de de la RDC estime , que la loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du Militaire des Forces Armées de la République en son article 215 alinéas 6 parle de la rétribution de la Caisse de Solidarité instaurée par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre ayant la Défense et Anciens Combattants. S’agissant de la nette différence entre la Caisse de Sécurité et de Solidarité, la Sécurité sociale aborde une protection légale (Maladie, retraite, etc.) tandis que, la Solidarité Militaire parle d’entraide spécifique pour les militaires (aides exceptionnelles). Les cinq (5) éléments de la Sécurité Sociale, déjà supportes par l’Etat à travers le Statut du Militaire des FARDC dont :
> Assurance maladie et Maternité : prise en charge du militaire et/ou son épouse (époux)
déjà supporté par l’Etat via le service de santé des armées Statut du Militaire (Art 134 et 210);
> Cotisation chômage : les Militaires ne cotisent pas au chômage (cotisation 0)
Accident du travail : Risque couvert par le statut du militaire (Art 200)
> Allocations familiales : couvert par le statut (Art 125, 131)
• Retraite : couvert par le statut (Art 184), l’Etat en tant qu’employeur, prend à sa charge la quôte part patronale (QPP).
Au regard de ce qui procède, sollicitons une séance
de travail en commission en vue de déceler les éléments pratiques pour la mise en place de la Caisse de Solidarité des Militaires, Policiers et Assimilés qu’en lieu d’affilier les militaires sous le régime de la CNSSAP car, sommes initiateur de cette structure dénommé Caisse Nationale de Solidarité Sociale des Militaires, Policiers et Assimilés dont la demande d’avis technique adressée au Chef d’Etat-major Général par notre correspondance référencée N° Réf: 016/ECEMPE/SG/CAB/BLU2024 du 27 juillet 2024 pour toutes fins utiles.
Rédaction