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RDC : une initiative législative pour encadrer l’accès aux fonctions publiques après des rébellions armées

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Kinshasa, 22 avril 2026 — Une nouvelle initiative visant à renforcer la gouvernance et la responsabilité publique en République démocratique du Congo a été officiellement portée à l’attention de l’Honorable Lambert Mende.

L’Ambassadeur PCA Jean Thierry Monsenepwo a annoncé le dépôt d’un texte proposant un encadrement strict de l’accès aux fonctions publiques dans un contexte marqué par des cycles récurrents de rébellions armées. Ce document, élaboré avec la contribution de Maître Blaise Ekongola, pourrait être introduit au Parlement sous forme de proposition de loi ou de recommandations parlementaires.

Au cœur de cette initiative figure un principe clé : toute personne ayant pris part, directement ou indirectement, à une rébellion armée contre l’État ne pourrait accéder à une fonction publique — qu’elle soit élective ou nominative — qu’après avoir suivi un processus individuel de justice transitionnelle. Ce mécanisme inclurait notamment l’établissement de la vérité, l’évaluation des responsabilités ainsi que, si nécessaire, des mesures de réparation, de réhabilitation ou de sanction.

Selon l’initiateur, cette démarche répond à une réalité persistante depuis plus de deux décennies en République démocratique du Congo : celle d’un cycle où des acteurs armés, après avoir défié l’État, réintègrent les institutions sans véritable reddition de comptes.

L’objectif affiché n’est pas d’exclure, mais de responsabiliser. Cette proposition entend ainsi restaurer l’autorité de l’État, consolider l’État de droit et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques.

À travers cette initiative, ses promoteurs ambitionnent de mettre fin à un schéma jugé déstabilisateur et d’instaurer des mécanismes plus justes et conformes aux exigences d’une gouvernance moderne.

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